Nos conditions générales de vente
1. La société "CARON Informatique" fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés sur son site internet dans les délais indicatifs proposés sur le site au moment de l'encaissement de la commande et ce indépendamment des cas de force majeure ou de retards de transport.
2.En cas de retard de livraison (non imputable à un cas de force majeure) supérieur à 8 jours, un nouveau délai est proposé au client; Le client peut soit dénoncer le contrat soit accepter le nouveau délai de livraison sans remise sur le prix ni indemnité.
3. La livraison s'effectue par différents modes:
4. Toute observation concernant un incident de livraison doit être porter à notre connaissance dans les 24 heures après la réception. Soit par voie postale en Lettre AR ,par Fax ou courrier électronique. A défaut le client s'engage à ne pas poursuivre la société "CARON Informatique" pour quelque motif que ce soit.
5. Les références, libellés, photos, remarques techniques, fiche de présentation sont strictement indicatifs et non contractuels et n'engagent en aucune façon la responsabilité de la société "CARON Informatique", les logos et marques restent la propriété de leur constructeur.
Article 2ème : Descriptifs du site "CARON-INFORMATIQUE.FR" / mode de passation des commandes:
1. "CARON Informatique" est une société individuelle ayant pour adresse "8 Boulevard Léon Gambetta - 62100 CALAIS", immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Boulogne-sur-mer, ainsi que sur le registre des artisans de la chambre des métiers de Calais sous le numéro 50062163600025, ayant pour adresse électronique "https://www.caron-informatique.fr", a développé un site dénommé "CARON INFORMATIQUE" ayant notamment pour activités la vente en ligne de matériels informatiques électronique à des clients professionnels et particuliers.
2. Le site E-Commerce propose aux clients un certain nombre d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des conditions générales de vente .
3. Le site s'adresse à une clientèle de professionnels et de particuliers ayant une domiciliation en France métropolitaine.
4. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le site et sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s'applique pas aux entreprises.
5. Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont acceptées que si elles ont confirmé par courrier ou télécopie sur papier à entête du client faisant notamment apparaître le numéro de TVA intracommunautaire pour les pays membres de la CEE et si elles sont payées d'avance par virement bancaire.
6. Le seul fait de passer une commande (électronique ou par fax) par l'intermédiaire du site "CARON INFORMATIQUE" implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des conditions générales de vente de la société.
7. Le client accepte expressément que les conditions générales de vente du site "CARON INFORMATIQUE" prévalent sur tout document émanant du client.
8. Les conditions générales de ventes sont disponibles sur la barre de navigation du site à droite intitulé ""CONDITIONS D'UTILISATIONS"". Et elles sont obligatoires à la continuité de la commande à la validation de celle-ci sous forme d'un lien hypertexte sur la page de commande. La société CARON INFORMATIQUE n'est pas responsable de la non lecture de celles-ci par le dit client.
9. Le client est donc censé en avoir pris connaissance et les avoir acceptés sans réserve lorsqu'il effectue la validation de sa commande.
10. Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
11. La version actuelle des conditions générales de vente de la société "CARON Informatique" est la "V1 du 1 novembre 2007".
12. La société se réserve expressément le droit à tout moment de rajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou une partie des produits commercialisés dans le catalogue du site, de modifier leur présentation, ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.
13. Les présentations et les tarifs des produits et des matériels proposés dans le catalogue du site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalence constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos et schéma de principe ... ).
14. Elles n'engagent en aucune façon la socièté qui ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
15. Il appartient donc au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. Par ailleurs, la société ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté.
16. La société ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retard enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fais de tiers ou de toutes circonstances quelles soient indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, dûes à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas dinterruption du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau internet.
Article 3ème : Présentation des tarifs clients disponibles sur le site:
La société met à disposition de ses clients un catalogue de produits disponibles selon un mode de tarification unique : un tarif "web" présentant un prix net TTC (TVA 20%) réservé à tout client professionnel ou non
Un système de " coupons de réduction ou de chèques cadeaux" donnant lieu à des tarifs préférentiels pourra être mis en ligne de façon plus ou moins régulière.
La société met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire (parfois même l'article peut varier plusieurs fois dans la journée, et ce même en fonction des tarifs constatés chez la concurrence). Cela concerne tous les articles du site, et peut-être lié également à une modification de tarif grossiste et/ou constructeur ou à une variation importante du taux de change (euros / dollar US par exemple).
Une remise complémentaire ne peut être accordée que sur proposition écrite correspondant à un volume d'affaires spécifique aux entreprises.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.
Article 4ème : Procédure d'enregistrement et d'annulation des commandes:
1. Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et/ou de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.
2. Le Client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.
4. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiel qui lui permettra de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.
5. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.
6. La Société lui confirme ce mot de passe par courrier électronique.
7. La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique ou télécopie par la Société, elle n'est prise en compte par la Société qu'à partir du moment où la Société a accusé réception de celle-ci par courrier électronique, par télécopie ou par courrier.
8. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contractuels.
9. Les commandes ne sont pas modifiables, toute annulation de la commande à l'initiative du client ne sera acceptée par la Société que si elle parvient par télécopie ou courrier électronique 48 heures après la commande et avant que l'expédition des produits ai été effectuée par la Société .
10. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.
1. La Société sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts fixés à 25 % du prix de vente total minimum si les produits retournés ne sont pas en parfait état et si les produits ne sont pas retournés en configuration usine et de 20 % si les produits achetés ont été ouverts.
ATTENTION toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la Société par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 5ème : Livraisons-réceptions / réserve de proprièté
1. Les Produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
2. La clause détaillée ci-dessous est reprise sur tous les bons de livraison émis par la Société
3. " Les marchandises énumérées ci-avant restent la propriété de "CARON INFORMATIQUE" jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. BON POUR ACCORD (l'acheteur, date, signature et cachet).
4. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné, l'acheteur supportera le risque des dommages subis ou occasionnés par ce matériel pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement par l'acheteur de la somme totale dûe aux échéances convenues, la société "CARON Informatique", sans perdre aucun de ses droits pourra, à son choix exiger la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements, revendiquer, entre les mains du sous-acquéreur, le prix des marchandises encore dûes par l'acheteur à la société "CARON Informatique", résilier la vente de plein droit.
5. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: seul le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-mer est compétent pour régler les litiges nés dans l'exécution de cette commande.
6. Le client professionnel reçoit par défaut une facture ainsi qu'un bon de livraison si celui-ci en fait a demande lors de sa commande.
7. Le deuxième exemplaire doit impérativement être retourné par le client dans les 48 heures suivant la réception des produits par le client au siège de la société "CARON Informatique", après signature par une personne dûment habilitée par le client et après avoir mentionné en lettres capitales le nom du signataire et avoir apposé le cachet du client (pour les sociétés).
8. Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique, par fax ou par lettre recommandée AR dans les 24 heures suivant la livraison.
9. La Société livre en port dû par le client, au tarif postal en vigueur + coût de préparation et de manutention.
10. "CARON Informatique" pourra assumer les risques de pertes pendant le transport du ou des produit(s) commandé(s) si et seulement si le client sélectionne le mode de livraison avec assurance (R1 , R2, ou R3).
11. Les livraisons peuvent être effectuées à l'étranger ou dans les DOM-TOM moyennant un forfait de port qui sera défini dans le cadre d'un devis, seuls les virements bancaires effectués d’avance sont acceptés comme mode de paiement dans ce cas.
12. Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec des constructeurs que la Société met en place pour chaque gamme de produits.
ATTENTION : Le " délai de livraison indicatif " d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met la Société à expédier (c'est-à-dire à remettre les produits au transporteur) un produit commandé par le client : soit à partir du moment où la Société a effectivement encaissé le montant TTC de la commande du client si le client n'a pas d'encours accordé par la Société. soit , dans le cas où un encours est accordé au client par la Société et non dépassé au moment de la commande, à partir du moment où la société a accusé réception de la commande du client.
14. Si la Société ne peut livrer ou faire livrer le solde de la commande dans un délai de 8 jours par rapport au délai indicatif de livraison, pour une autre cause qu'un cas de force majeure, le client pourra soit annuler sa commande, soit accepter une livraison partielle facturable à l'expédition des produits soit accepter la totalité de la livraison aux nouvelles conditions.
15. L'annulation de votre commande devra impérativement parvenir à la société par télécopie, par courrier électronique ou par courrier postale.
16. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts -ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.
Article 6ème : Garantie/échange/maintenance:
1. La Société garantit par échange standard pendant une durée d'un an l'ensemble des produits sauf exception certains produits sont garantis 6 mois, pour tous les autres produits, les garanties des constructeurs partenaires et elles seules seront appliquées et assumées par ledit constructeur.
2. Dans le cas où le client retourne un produit à la société "CARON Informatique" pour procéder à un échange, le retour ne pourra être traité que si le client fait la demande d'un numéro de retour (RMA) à la société "CARON Informatique".
3. Dès réception du produit défectueux ou non conforme, la société procède à l'échange du produit dès que possible après avoir testé celui-ci en atelier, la société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation dans l'exploitation informatique du client.
4. La responsabilité de la Société est limitée à faire de son mieux pour échanger le produit défectueux le plus vite possible.
5. En tant que distributeur ou revendeur pour la partie Produits, la société ne fournit aucune garantie contractuelle concernant ces produits et ne saurait être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation dans l'exploitation informatique du client.
6. Dans tous les cas aucun dommage-intérêt ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.
7. La responsabilité de la Société ne saurait en outre être engagée par le Client du fait de la défectuosité des Produits ayant entraîné un dommage sur un bien utilisé par la victime principalement pour son usage professionnel.
8. Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage. .
Article 7ème : Mode de paiement:
Il existe 4 modes de paiement sur le site "www.CARON-INFORMATIQUE.fr"
1. Paiement par carte bancaire (CB Visa, MasterCard, eBleue) sécurisé avec notre banque (paiement sécurisé Up2pay E-Transactions)
Dès vérification de la solvabilité de la carte, la commande est mise en traitement. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société procède à la transaction . Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et seulement pour celui-ci.
2. Paiement en magasin, si vous choisissez le retrait en magasin des matériels commandés (espèces, chèque, carte bancaire, crédit).
3. En plusieurs fois par carte bancaire (sous réserve d'acceptation par le partenaire financier)
4. par virement bancaire classique ou virement banque à banque (Fintecture)
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter
Plus d'informations sur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485#N10082
LITIGES
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Boulogne-sur-mer. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
COOKIES - CONFIDENTIALITE
Le site CARON INFORMATIQUE est susceptible d'utiliser des cookies temporaires valables le temps de vos sessions sur le site. Ces cookies ne servent qu'à des fins de statistiques / nous n'envoyons de pas de publicité et ces données ne son pas pas divulguées.
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Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre ordinateur et ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter (avec vos logs personnels), ou d'enregistrer des informations relatives à votre navigation (pages que vous avez consultées, panier, date/heure, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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RECYCLAGE (de vos anciens matériels)
CARON Informatique est adhérent au programme d'Ecosystem
L'identifiant unique FR012922_05M7IB attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société XXX (code Siret). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
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Lors de votre incription sur le site internet, les informations recueillies sont enregistrées et informatisées par la société CARON INFORMATIQUE pour la gestion de notre clientèle (devis, réparation, commande, gestion du ou des produits et services commercialisés).
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Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société CARON INFORMATIQUE via le site internet ont fait l'objet des registres et notifications prévus par la loi française « Informatique & Libertés » no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant : CARON INFORMATIQUE, située 15 Boulevard Léon Gambetta 62100 CALAIS ou par courriel: client@caron-informatique.fr (une copie de votre carte d'identité pourra être demandée).
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INFORMATIONS Légales
Société:
EIRL CARON INFORMATIQUE
8 Boulevard Léon Gambetta
62100 Calais
SIRET : 500 621 636 00025
N° TVA : FR49500621636
Hébergement
Responsable: M. CARON Patrick - contact@caron-informatique.fr
